DE VAUGNERAY ET DE SAINT-LAURENT-DE-VAUX
La version numérique du dossier sera consultable via le lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/
Nb : un poste informatique, avec accès direct au dossier dématérialisé sera mis à disposition en mairie de Vaugneray.
La version papier du dossier sera consultable en Mairie de Vaugneray - 1, place de la Mairie – 69670 VAUGNERAY aux jours et horaires d’ouverture suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Le samedi matin de 8h30 à 12h00
Vous pourrez déposer vos observations au choix :
- Sur le registre papier déposé en mairie, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus
- Sur le registre dématérialisé et sécurisé accessible via le lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ - A l’adresse mail : enquete-plu-vaugneray@democratie-active.fr
- Par courrier, adressé à : Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray.
Madame Claire MORAND a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par le tribunal administratif de Lyon et M. Gérard GIRIN, commissaire enquêteur suppléant.
Les permanences tenues en par la commissaire enquêtrice Mairie de Vaugneray - 1, place de la Mairie – 69670 VAUGNERAY seront les suivantes :
- Samedi 8 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 21 novembre 2025 de 16h00 à 18h00
- Mardi 25 novembre 2025 de 09h00 à 11h00
Télécharger l’arrêté d’enquête publique
Avis et Arrêté enquête publique à télécharger
Documents liés à la procédure (mise à jour le 30 juin2025)
file_downloadMention d_affichage Le Progrès.pdf (PDF - 175.39 kB)
file_downloadSupport et compte-rendu de la réunion publique du 5 NOV 2024.pdf (PDF - 5.49 MB)
file_downloadDébat PADD CM 20 JANV 2025 .pdf (PDF - 3.24 MB)
file_downloadSupport et compte-rendu de la réunion publique du 13 MAI 2025.pdf (PDF - 7.3 MB)
Projet de PLU arrêté (mise en ligne le 30 juin 2025)
file_downloadDélibération 16 juin 2025 Arrêt et bilan concertation.pdf (PDF - 12.84 MB)
file_download1. Rapport de presentation.pdf (PDF - 44.95 MB)
file_download2. PADD.pdf (PDF - 1.11 MB)
file_download3. OAP.pdf (PDF - 2.59 MB)
file_download4a. PLU Réglement écrit.pdf (PDF - 16.88 MB)
file_download4b. PLU Liste Emplacements Réservés.pdf (PDF - 153.58 kB)
file_download4c. PLU zonage 7500e.pdf (PDF - 3.14 MB)
file_download4d. PLU zonage 3500e.pdf (PDF - 3.01 MB)
file_download4e. PLU zones de risques mvts de terrains 10000e.pdf (PDF - 1.67 MB)
file_download5a1. Liste Servitudes Utilité Publique.pdf (PDF - 352.64 kB)
file_download5a2. Plan Servitudes Utilité Publique.pdf (PDF - 5.55 MB)
file_download5a3. Le Plan de Prévention des Risques Inondation _PPRNi_.pdf (PDF - 38.9 MB)
file_download5b1. Mémoire réseaux déchets.pdf (PDF - 1.34 MB)
file_download5b2. Le zonage Adduction en eau potable.pdf (PDF - 17.78 MB)
file_download5b3. Le schéma directeur d_Assainissement des Eaux Usées.pdf (PDF - 17.47 MB)
file_download5c. DPU.pdf (PDF - 2.75 MB)
file_download5d. ZAC Chardonnet.pdf (PDF - 6.27 MB)
file_download5e. PENAP.pdf (PDF - 4.51 MB)
file_download5f. Les risques.pdf (PDF - 2.96 MB)
file_download5g. Voies bruyantes.pdf (PDF - 379.24 kB)
file_download5h. Patrimoine archéologique.pdf (PDF - 1.84 MB)
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