Protection des Espaces agricoles et NAturels Périurbains : PENAP
Le dispositif PENAP est un outil proposé par le Département du Rhône. Il s'agit d'une politique de Protection des Espaces agricoles et NAturels Périurbains, qui s'accorde avec la mise en place du PSADER sur l'Ouest Lyonnais.
Le Département a la possibilité de mettre en place des périmètres de protection afin de garantir la vocation agricole et naturelle des secteurs menacés par la pression urbaine et qui représentent un enjeu pour l'agriculture et l'environnement.
L'Ouest Lyonnais est un territoire concerné par ces deux problématiques.
Le périmètre d'intervention est un outil de protection du foncier qui a pour objectif de juguler la spéculation foncière et de rendre le foncier accessible, alors que la tendance actuelle est à la précarisation des baux ruraux. l'enjeu consiste également à donner une lisibilité à long terme aux agriculteurs qui s'installent, en ce qui concerne l'amortissement de leur outil de production.
Un programme d'actions est associé au périmètre de protection. Il définit les orientations de gestion destinées à favoriser l'exploitation agricole, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.
Le programme d'actions devra répondre aux problématiques identifiées localement sur le territoire de l'Ouest Lyonnais :
- Sécurisation du foncier rural
- Viabilité économique des exploitations
- Gestion des contraintes du périurbain
- Gestion durable des ressources environnementales
- Gestion de l'usage récréatif des espaces, en articulation avec l'activité agricole
En partenariat avec le Département, les acteurs du territoire (élus, agriculteurs, associations de protection de l'environnement et acteurs de la chasse) établissent une démarche collective d'élaboration de projets de valorisation en articulation avec le SCOT. Les étapes de travail se conduisent dans le cadre d'une concertation, et portent sur l'identification des secteurs à enjeux, menacés par la progression de l'urbanisation; la définition d'orientations stratégiques pour les territoires et l'élaboration des programmes d'actions et des périmètres de protection adaptés aux contextes locaux.
Le conseil Général a crée le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) pour le secteur des Vallons du Lyonnais.