AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Vaugneray

OBJET : Enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaugneray.
Par arrêté n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES
AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12 HEURES.

La procédure de révision allégée n°2 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2022. Elle vise à modifier un espace paysager inconstructible situé entre le chemin des Demoiselles et l’impasse du Rozard Cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (décision n°2022-ARA-KKU-2651 du 14/06/2022 de la MRAe ARA et délibération du Conseil Municipal du 20/06/2022).
 
La modification de droit commun n°2 du PLU a été prescrite par arrêté de M le Maire du 28/02/2022.

Cette modification vise deux objectifs :

• Ouvrir à l’urbanisation la zone AUS de La Maletière
• Améliorer / adapter le PLU au regard du retour d’expérience pour accompagner au mieux les projets sur le territoire

Suite à décision n°2022-ARA-KKUPP-2690 du 22/07/2022 de la MRAe ARA, cette procédure est soumise à évaluation environnementale.
 
La commune de Vaugneray est responsable des projets de révision allégée n°2 et de modification de droit commun n°2 du PLU. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN.

Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray

Par décision n°E23000125/69 en date du 20/09/2023, Mme Dominique JOURDAN, première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, a désigné Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU en qualité de Commissaire Enquêteur et Mme Karine BUFFAT-PIQUET en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant concernant cette enquête publique unique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
• Le samedi matin de 8h30 à 12h00

 
Il sera également consultable sur le site :
https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/
et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles d’ouverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Vaugneray.

Le public pourra consigner ses observations du lundi 13/11/2023 à 14h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h00 :

• Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Vaugneray, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00)

Ou

• En les adressant par courrier postal à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray

Ou

• En les adressant par voie électronique à l’attention de Madame le commissaire enquêteur via l’adresse suivante : enquetepubliqueplu-vaugneray@democratie-active.fr

Ou

• Sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes :

• Lundi 13 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
• Mercredi 29 novembre 2023 de 14h00 à 18h00
• Vendredi 15 décembre 2023 de 09h00 à 12h00

À l'expiration du délai d’enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à l’enquête publique est également fermée ainsi que le registre numérique. Après clôture du registre d'enquête, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera, s’il le souhaite, d'un délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse.
 
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Vaugneray le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon.
 
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la commune à la préfecture du Rhône pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
 
Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibérations sur l’approbation de la révision allégée n°2 du PLU et sur l’approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de Mme la Préfète sur ces projets approuvés durera deux mois.


Mise en ligne le 25 octobre 2023