La modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 28 février 2022, le Maire de la commune a prescrit la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vaugneray.

Cette modification porte sur les objectifs suivants :

Ouverture à l’urbanisation de la zone AUS de La Maletière (modification du règlement graphique, du règlement écrit et des orientations d’aménagement).
Adaptation des prescriptions en zones urbaines et zones à urbaniser (modification du règlement graphique, règlement écrit et/ou orientations d’aménagement) pour accompagner au mieux les projets sur le territoire.
Clarification de la réglementation des annexes en zones agricoles et naturelles du PLU.
Actualisation au besoin des emplacements réservés.

Le projet de modification n°2 du PLU étant soumis à évaluation environnementale, une concertation préalable est ouverte afin d'informer le public et de lui permettre de contribuer à cette procédure.

Le projet de modification n°2 du PLU, complété au fur et à mesure de l'évolution des études, est consultable :
> En Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie - 69670 VAUGNERAY, aux jours et heures habituels d'ouverture
> Ci-dessous

Toute personne intéressée a également la possibilité de faire part de ses observations :
> Sur le registre de concertation au format papier à la Mairie de Vaugneray.
> Par voie postale à l'attention de Monsieur le Maire 1, place de la Mairie 69670 VAUGNERAY.
> Par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@vaugneray.com

A l'issue de la phase de concertation, le public sera de nouveau invité à contribuer à la procédure de modification du PLU au cours d'une enquête publique.

Projet de modification N°2 du PLU

Délibération du 21 février 2022 justifiant l_utilité de l_ouverture à l_urbanisation de la zone AUS de La Maletière.pdf (PDF - 3.82 MB)

Arrêté du 28 février 2022 portant prescription de la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray.pdf (PDF - 1.04 MB)

Délibération du 19 septembre 2022 portant définition des modalités de concertation de la modification n°2 du PLU de Vaugneray.pdf (PDF - 2.79 MB)

Avis du 5 juillet 2022 rendu par la Chambre d_Agriculture.pdf (PDF - 457.75 kB)

Décision de la mission régionale d_autorité environnementale en date du 22 juillet 2022.pdf (PDF - 269.44 kB)

Note explicative du projet de modification n°2 du PLU.pdf (PDF - 21.42 MB)

Décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 19 octobre 2022.pdf (PDF - 500.54 kB)

Ajout du 8 novembre 2022

Extrait zonage MOD 2 PLU.pdf (PDF - 4.85 MB)

Notice complémentaire MOD 2 PLU.pdf (PDF - 21.45 MB)

Projet OAP MOD 2 PLU.pdf (PDF - 8.59 MB)

Projet reglement ecrit MOD 2 PLU.pdf (PDF - 12.26 MB)

La révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

La révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vaugneray a été engagée par délibération du conseil municipal du 17 janvier 2022 pour la modification d'un espace paysager.

La concertation ouverte le 24 janvier 2022 est close depuis le 20 juin 2022.

Le public pourra faire part ultérieurement de ses observations complémentaires lors d'une enquête publique.

Révision allégée du PLU

Délibération du 17 janvier 2022 portant prescription de la révision allégée n°2 du PLU-définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation-débat sur les orientations du PADD.pdf (PDF - 632.29 kB)

Délibération du 20 juin 2022 portant absence d_obligation de réalisation d_une évaluation environnementale liée au dossier de révision allégée n°2 du Plan Local d_Urbanisme de Vaugneray..pdf (PDF - 1.95 MB)

Délibération du 20 juin 2022 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°2 du Plan Local d_Urbanisme de Vaugneray.pdf (PDF - 1.36 MB)

Exposé des motifs des changements apportés _complément au rapport de présentation_.pdf (PDF - 4.2 MB)

Orientation d_Aménagement et de de Programmation.pdf (PDF - 8.53 MB)

Extrait du règlement graphique.pdf (PDF - 618.06 kB)

PLU

PLU de Vaugneray PLU de Saint Laurent de Vaux