30/06/2025
Dans le cadre de la modification de l'installation de radiotéléphonie mobile existante, (site "Le Chardon"), le dossier d'information fourni par la société ORANGE est mis à la disposition du public pendant 1 mois. Il est consultable pendant les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie et téléchargeable sur le site internet de la commune.
Le dossier d'information s'inscrit dans le cadre de la loi du 9 février 2015 (loi Abeille) et du décret 2016-1211 du 09 septembre 2016 relatifs à l'information locale en matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il présente l'ensemble des caractéristiques géographiques, techniques, scientifiques et règlementaires du projet.
Le dossier d'information s'inscrit dans le cadre de la loi du 9 février 2015 (loi Abeille) et du décret 2016-1211 du 09 septembre 2016 relatifs à l'information locale en matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il présente l'ensemble des caractéristiques géographiques, techniques, scientifiques et règlementaires du projet.
Liste de pièces jointes
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