ENQUÊTE PUBLIQUE CIMETIÈRE

EXTENSION DU CIMETIERE DE VAUGNERAY
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 MAI 2026 AU 5 JUIN 2026

Où consulter le dossier d’enquête publique ? 

1. La version numérique du dossier sera consultable via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/extension-cimetiere-vaugneray/
   Nb : un poste informatique, avec accès direct au dossier dématérialisé sera mis à disposition en mairie de Vaugneray.
   
   
2. La version papier du dossier sera consultable en Mairie de Vaugneray - 1, place de la Mairie – 69670 VAUGNERAY aux jours et horaires d’ouverture suivants /

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 
• Le samedi matin de 8h30 à 12h00 
  
  

Comment participer ? 
Vous pourrez déposer vos observations au choix :

• Sur le registre papier déposé en mairie, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus 
• Sur le registre dématérialisé et sécurisé accessible via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/extension-cimetiere-vaugneray/
• À l’adresse mail : extension-cimetiere-vaugneray@democratie-active.fr 
  
• Par courrier, adressé à : Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray.
  
  

Vous souhaitez rencontrer la commissaire enquêtrice ? 
Madame Françoise LARTGUES-PEYROU a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par le tribunal administratif de Lyon et Madame Claire MORAND, commissaire enquêteur suppléant.
Les permanences tenues en par la commissaire enquêtrice Mairie de Vaugneray - 1, place de la Mairie – 69670 VAUGNERAY seront les suivantes :

• Mercredi 20 mai 2026 de 14 heures à 17 heures 
• Mardi 2 juin 2026 de 9 heures à 12 heures 
• Vendredi 5 juin 2026 de 15 heures à 18 heures 
  
  

Vous souhaitez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique ?