ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation d'une portion du chemin rural 45 Chatanay le bas

ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL 45
CHATANAY-LE-BAS
ENQUETE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2026 AU 21 OCTOBRE 2026

Où consulter le dossier d’enquête publique ? 
Le dossier sera consultable en Mairie de Vaugneray - 1, place de la Mairie – 69670 VAUGNERAY aux jours et horaires d’ouverture suivants :

• Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 
• Le samedi matin de 8H30 à 12H00 

Ou sur le site internet de la commune de la commune de Vaugneray : https://www.vaugneray.com


Comment participer ? 
Vous pourrez déposer vos observations au choix :

• Sur le registre papier déposé en mairie, aux jours et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus ;
• Par courrier, adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray.
•  

Vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur ? 
Monsieur Gaston MARTIN a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes :

• Mercredi 7 octobre 2026 de 9h00 à 11h00 
• Mardi 13 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 
• Mercredi 21 octobre 2026 de 16h00 à 18h00