Plan de Préventin du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
La directive européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’Environnement et sa transposition en droit français prévoit la réalisation de cartes de bruit stratégiques dans les grandes agglomérations. L'objectif est d'établir un référentiel à l'échelle des grands territoires qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de l'environnement sonore.
La commune de VAUGNERAY, étant située dans l'agglomération urbaine de Lyon, au sens INSEE (comportant plus de 250 000 habitants), doit faire l'objet d'une cartographie du bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Les cartes stratégiques du bruit ont vocation à :
- Donner une représentation des niveaux de bruit aux abords des infrastructures de transport (routier et ferroviaire) et des installations industrielles classées soumises à autorisation.
- Dénombrer la population vivant dans les bâtiments d'habitation exposés au bruit ainsi que les établissements sensibles (santé et enseignement).
Attention :
Les cartes stratégiques du bruit sont indicatives, elles ne créent pas de droits et ne sont pas opposables aux tiers.
Elles doivent être interprétées comme une évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et non pas comme une situation réelle. Elles ne représentent pas des mesures sur site mais un bruit théorique calculé à partir de modèles numériques. Les sources de bruit à caractère fluctuant, local ou événementiel (bruits de voisinage, notamment) ne sont pas représentées.
Les différents types de cartes :
Les cartes de bruit sont réalisées pour les deux indicateurs réglementaires LN et LDEN, pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire, industriel). Les indicateurs sont exprimés en décibel pondéré A, symbolisé dB(A). Les zones les plus bruyantes apparaissent en violet alors que les zones les plus calmes sont représentées en vert.
- Indice LDEN : niveau sonore moyen pondéré sur une journée (24h).
- Indice LN : niveau sonore moyen pondéré sur une nuit (22h-6h).
Le point d’évaluation est situé à une hauteur de 4 mètres au-dessus du sol et à 2 mètres devant la façade. Les calculs ne tiennent pas compte de la dernière réflexion du son sur la façade du bâtiment concerné. Les résultats sont présentés par tranche de 5 dB (A) des niveaux sonores.
LES CARTES D'EXPOSITION AU BRUIT : CARTES DE TYPE A
Elles représentent les niveaux sonores liés aux infrastructures de transport routier et ferroviaire ainsi qu'aux installations industrielles.
LES CARTES DE SECTEURS AFFECTÉS PAR LE BRUIT SELON LE CLASSEMENT SONORES : CARTES DE TYPE B
Elles représentent les secteurs affectés par le bruit, tels qu'arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Selon leur trafic, les voies bruyantes sont classées en 5 catégories, auxquelles correspondent des prescriptions d'isolement acoustique lors de la construction de bâtiments.
LES CARTES DE DÉPASSEMENT DES VALEURS LIMITES : CARTES DE TYPE C
Elles représentent les zones pour lesquelles le niveau sonore dépasse les valeurs limites.
LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Le résumé non technique présente un exposé de la méthodologie employée et les résultats de l'évaluation réalisée.
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
L’analyse des cartes de bruit montre qu’environ 17 % de la population, soit 800 personnes, est potentiellement exposée à des niveaux sonores importants supérieurs à 65 dB(A). Ce chiffre reste faible malgré la présence de quelques infrastructures structurantes sur le territoire.
Concernant le bruit routier, les axes majeurs (D489, D50 et D30) ont un impact limité au niveau de la population. L’exposition au bruit routier concerne essentiellement les habitants situés aux abords d’axes structurants traversant la commune.
Le bruit ferroviaire n’engendre pas d’exposition de la population.
Le bruit industriel n’engendre pas de dépassement des valeurs limites.
Globalement, le territoire de la commune de Vaugneray est concerné par des dépassements de seuils pour le bruit routier uniquement, pour environ 200 personnes selon l’indicateur global.
LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - PPBE
Le PPBE constitue un plan d’action, élaboré dans le but de prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions en cours et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.
Le PPBE de la commune de VAUGNERAY a été mis à la disposition du public du 4 avril au 4 juin 2011 afin que celui-ci puisse en prendre connaissance et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le projet de PPBE a été arrêté par une délibération du Conseil municipal du 17 octobre 2011.
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