Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

OÙ FAIRE LA DÉCLARATION ? Dans la mairie de la commune de décès.

PAR QUI ?  Un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

QUAND ?  Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à fournir :
- Le certificat de décès
- Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont fortement conseillés

EN CAS DE DON DU CORPS À LA SCIENCE
Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d'écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à la faculté de médecine de son choix.
Celle-ci fera connaître si elle dispose d'un centre de don.

A la réception de cette déclaration, la faculté de médecine demandera au futur donneur de lui renvoyer :
- une fiche de renseignements complétée
- une fiche de confirmation du don
- la photocopie recto/verso de sa pièce d'identité
- une enveloppe timbrée portant son nom et adresse pour reçevoir sa carte de donneur
Cette carte de donneur doit être conservée sur soi, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original cette carte.