RECONNAISSANCE / NAISSANCE
DÉCLARER LA NAISSANCE DE MON ENFANT
A l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents ont l’obligation de faire une déclaration auprès de la mairie du lieu d’accouchement dans les 3 jours suivant la naissance.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance (fiche de maternité)
- Livret de famille
- Pièce d’identité des 2 parents
- Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom
RECONNAITRE MON ENFANT
La reconnaissance concerne les futurs parents non mariés.
Elle peut être enregistrée avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance par le Père et/ou la Mère pour établir la filiation de l’enfant.
Pour les couples mariés, la filiation paternelle s'établit automatiquement.
LA RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
La reconnaissance anticipée s’effectue avant la naissance par le Père ou le Père et la Mère, afin d'établir la filiation de l’enfant né hors mariage.
Vous pouvez faire la reconnaissance anticipée de votre enfant à la mairie de Vaugneray, tous les jours sans rendez-vous
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du ou des parents
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
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