Les personnes morales ont l'obligation
de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique
La commune de Vaugneray est donc concernée par ce changement.
Toutes les demandes de permis de construire, de démolir ou d’aménager ainsi que les déclarations préalables doivent donc être déposées sur le site dédié à ces démarches : https://sve.sirap.fr
Le service urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans ces nouvelles démarches.
VOUS ÊTES UN PARTICULIERS ?
Vous pouvez également déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives).
COMMENT ?
Pour cela, RDV sur le site internet de la commune. Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
POURQUOI ?
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal.
Pour déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme, vous devrez utiliser le lien suivant :
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes