FINANCES / CM 19-09-2022

file_download FINANCES – Transfert de la liquidation des taxes d_urbanisme à la Direction générale des Finances Publiques _DGFIP_ –Taux de la taxe d_aménagement.pdf (PDF - 1.05Mo) file_download FINANCES– Approbation de l’opération et demande de subvention au titre de l’opération Réhabilitation de l’ancien monastère de la Visitation pour créer un espace d’exposition et un jardin remarquable.pdf (PDF - 1.66Mo)