FONCIER / CM 19-09-2022

file_download FINANCES – Transfert de la liquidation des taxes d_urbanisme à la Direction générale des Finances Publiques _DGFIP_ –Taux de la taxe d_aménagement.pdf (PDF - 1.05Mo) file_download FONCIER - Engagement de la commune nouvelle de Vaugneray au rachat à EPORA, d_un bien situé au lieu-dit La Maletière.pdf (PDF - 1.86Mo) file_download FONCIER – Acquisition de la parcelle AB 429 à l_euro symbolique et renonciation par la commune de Vaugneray à une servitude de passage sur la parcelle cadastrée B 238.pdf (PDF - 1.75Mo) file_download FONCIER – Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d_ENEDIS sur les parcelles B 1191 et B 1192 sises chemin du Facteur.pdf (PDF - 1.72Mo) file_download URBANISME – Modification de droit commun n°2 du Plan Local d_Urbanisme de la commune de Vaugneray – Définition des modalités de concertation.pdf (PDF - 2.93Mo)