20/06/2022
Pièces jointes
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FONCIER – Acquisition d_une bande de terrain rue de Charpieu auprès de l_indivision HASSLER..pdf (PDF - 1.56Mo)
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FONCIER – Aménagement de 2 logements locatifs sociaux dans une propriété communale sise 1 et 3, rue de la Maletière – Demande de subvention et d_agrément PLAI _Prêt Locatif Aidé d_Intégration_ -PLUS _Prêt Locatif à Usage Social_..pdf (PDF - 1.50Mo)
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URBANISME - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire au nom de la commune - Réhabilitation du bâtiment situé 1 et 3 rue de la Maletière..pdf (PDF - 1.01Mo)
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URBANISME-Non réalisation d’une évaluation environnementale liée au dossier de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme..pdf (PDF - 2.05Mo)
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URBANISME-Révision allégée n°2 du Plan Local d_Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet..pdf (PDF - 2.80Mo)