17/01/2022
Pièces jointes
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FONCIER - Servitude de passage et de tréfonds concédée par la commune nouvelle de Vaugneray sur la parcelle U 680 au profit de Monsieur Jérôme FOUQUEREAU, propriétaire de la parcelle cadastrée U 679_p_..pdf (PDF - 0.27Mo)
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URBANISME - Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d_Urbanisme – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Débat sur les orientations générales du PADD..pdf (PDF - 0.65Mo)