FONCIER / CM 21-12-2020

file_download FONCIER – Acquisition amiable de terrains situés rue Claude Gros et rue du Pantin cadastrés AB 426, AB 427 et AB 428 auprès des consorts VANDENBUSSHE.pdf (PDF - 1.10Mo) file_download FONCIER – Réhabilitation de deux logements communaux sis 12 et 14 rue du Babillon – Subvention PALULOS.pdf (PDF - 1.66Mo) file_download VOIRIE – Réorganisation du tableau de la voirie communale et classement des voies communales.pdf (PDF - 1.94Mo)