FONCIER / CM 15-07-2019

file_download Approbation d’une convention opérationnelle avec EPORA dans le cadre de l’aménagement sur les sites de la Déserte.pdf (PDF - 1.59Mo) file_download Attribution d’une subvention à la société SFHE ARCADE dans le cadre de l’aménagement sur les sites de la Déserte.pdf (PDF - 1.51Mo) file_download Cession directe des biens acquis par l’EPORA à la société SFHE ARCADE.pdf (PDF - 0.93Mo)