20/05/2019
Pièces jointes
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Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de démolir au nom de la commune – Bâtiment sis 1, rue des Ecoles.pdf (PDF - 1.12Mo)
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FONCIER – Rétrocession la Bavodière tranche 1.pdf (PDF - 1.09Mo)
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FONCIER – Rétrocession la Bavodière tranche 2.pdf (PDF - 1.06Mo)