FONCIER / CM 21-01-2019

file_download Accord de principe pour l_acquisition d_une propriété bâtie sise 14, rue du Rozard, appartenant aux consorts VIRICEL..pdf (PDF - 0.95Mo) file_download Approbation d_une convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Vaugneray et autorisation à Monsieur le Maire de la signer..pdf (PDF - 0.92Mo)