INTERCOMMUNALITÉ / CM 20-05-2019

file_download Convention relative à la création d’un service commun comptabilité - finances entre la CCVL et les communes de Sainte-Consorce, Yzeron et Vaugneray.pdf (PDF - 1.74Mo) file_download Transfert à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais au 1er janvier 2020 de la Compétence Assainissement des Eaux Usées..pdf (PDF - 2.80Mo) file_download Transfert à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais au 1er janvier 2020 de la Compétence Eau.pdf (PDF - 1.96Mo)