FONCIER/ CM 20 03 2020

20/03/2023

17.       FONCIER-Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol
18.       FONCIER-Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC du Rhône pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et des consignations – Acquisition en VEFA de 6 logements situés rue docteur Aude.
19.       FONCIER-Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle AB 140 sise Rue de la Maletière