INTERCOMMUNALITE/ CM 19-04-2021

file_download Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du 21 juin 2019 portant extension du service à la commune de Pollionnay- Autorisation au maire de le signer.pdf (PDF - 1.31Mo) file_download Transfert de la compétence Plan Local d_Urbanisme à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais.pdf (PDF - 2.16Mo)