23/05/2023
5. FONCIER- Attribution d'une subvention à la société ALLIADE HABITAT pour la construction de 20 logements locatifs sociaux dans le cadre de l'opération immobilière de la société PRIMALOGE, rue du Dronaud
6. FONCIER – Convention de transfert des voies et espaces communs du programme immobilier NATURE EN SCENE à la commune de Vaugneray
7. FONCIER - Rétrocession à titre gratuit des installations d’éclairage public du parc d’activités économiques communautaire « Maison-Blanche » de la CCVL à la commune de Vaugneray
Pièces jointes
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2023 05 15-05-FONCIER- Attribution d_une subvention à la société ALLIADE HABITAT.pdf (PDF - 1.35Mo)
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2023 05 15-06- URBANISME- cession à l_euro symbolique des voies et espaces communsNATURE EN SCENE .pdf (PDF - 1.46Mo)
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2023 05 15-07-FONCIER- Rétrocession à titre gratuit des installations d_éclairage public PAE MB.pdf (PDF - 0.84Mo)
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