FINANCES/ CM 19 06 2023 - Mairie de Vaugneray

23/06/2023

6.       FINANCES –Taux de la taxe d'aménagement
7.       FINANCES - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordée pour 2 ans aux constructions neuves
8.       FINANCES – DM1 au budget PLH
9.       FINANCES – Approbation de l’opération et demande de subventions au titre de l’opération construction d’un pôle santé

Pièces jointes

06-FINANCES –Taux de la taxe d_aménagement.pdf (PDF - 1.34Mo) 07-FINANCES - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties _TFPB_ accordée pour 2 ans aux constructions neuves.pdf (PDF - 1.75Mo) 08-FINANCES - Budget annexe PLH de la commune nouvelle de Vaugneray DM 1.pdf (PDF - 1.44Mo) 09-Finances – Approbation de l’opération et demande de subventions au titre de l’opération construction d’un pôle santé..pdf (PDF - 1.69Mo)