FONCIER/ CM 19 06 2023 - Mairie de Vaugneray

23/06/2023

10.   FONCIER – Désaffectation et déclassement du domaine public d'une portion de la parcelle AC 627, sise 5 rue de la Déserte
12.   FONCIER – Validation de l'acquisition par l'EPORA du bien immobilier cadastré A 1084 sis chemin du Michon et engagement de la commune à son rachat
13.   FONCIER – Acquisition d'une bande de terrain auprès de Monsieur Gilles LAMBERT.

Pièces jointes

10-FONCIER – Désaffectation et déclassement du domaine public d_une portion de la parcelle AC 627, sise 5 rue de la Déserte.pdf (PDF - 1.47Mo) 12-FONCIER – Validation de l_acquisition par l_EPORA du bien immobilier cadastré A 1084 sis chemin du Michon et engagement de la commune à son rachat.pdf (PDF - 2.41Mo) 13-FONCIER – Acquisition d_une bande de terrain auprès de Monsieur Gilles LAMBERT..pdf (PDF - 1.47Mo)