FONCIER/ CM 20 11 2023

20/11/2023

3.FONCIER – Désaffectation et déclassement du domaine public du bâti « la barre du haut » de la parcelle AC 627, sise 5 rue de la Déserte
4. FONCIER– Construction d’un pôle santé, rue de la déserte - Fixation du prix et cession des lots
10. FONCIER – Acquisition auprès du crédit agricole de la parcelle n°AC129, boulevard des Lavandières
11.FONCIER – Rétrocession des voiries et équipements communs du lotissement "Les Terrasses de la Maletière" (European Homes Centre) à la commune de Vaugneray à l'euro symbolique et incorporation dans le domaine public
14. FONCIER - Aménagement et à l'entretien d’un panneau d’information de la grande traversée du Rhône et du grand tour des monts du lyonnais vtt sur le territoire de la commune de Vaugneray – autorisation de signer une convention
15. FONCIER- Lancement de la procédure de cession d’une portion partielle d’un chemin rural « lieu-dit Chatanay le Bas »