18/12/2023
3. FONCIER – Acquisition d'un bien immobilier cadastré I 230 et I 229 (p) situé chemin de Lafoy
5. FONCIER –Acquisition de deux bandes de terrains auprès de la société FR IMMOBILIER, chemin du Bourg.
6. FONCIER – Cession d'une parcelle cadastrée U 974 à Monsieur Guy CROZIER.
13.DOMAINE – dénomination d’une voie publique et classement dans le domaine public
Pièces jointes
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2023 12 18-03- FONCIER- Acquisition d_un bien immobilier cadastré I 230 et I 229 _p_ situé Chemin de Lafoy.pdf (PDF - 1.48Mo)
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2023 12 18-05- FONCIER- Acquisition de deux bandes de terrains de la société FR Immobilier.pdf (PDF - 1.44Mo)
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2023 12 18-06 FONCIER- Cession d_une parcelle cadastrée U 974 à Monsieur Guy Crozier.pdf (PDF - 1.44Mo)
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2023 12 18-13- FONCIER- Dénomination d_une voie publique.pdf (PDF - 1.21Mo)
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