VIE MUNICIPALE/ CM 22 01 2024 - Mairie de Vaugneray

24/01/2024

5.    LOGEMENTS- Réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux – approbation des conventions de gestion en flux avec les bailleurs sur la commune
7.    FINANCES – Tarifs cimetière – création de concessions cinéraires
8.    ASSOCIATIONS - Convention de distribution du Magazine d’Information Communale (MIC) avec Temps et Partage

COMMUNICATIONS
1.    Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (L.2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales).
2.    Recensement de la population : populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2024

Pièces jointes

2024 01 22-05 Réforme gestion et attributions logements sociaux.pdf (PDF - 1.48Mo) 2024 01 22-07 Tarif concessions cinéraires.pdf (PDF - 0.97Mo) 2024 01 22-08 ASSOCIATIONS- Convention de distribution du magazine d_information communale MIC.pdf (PDF - 0.73Mo) 2024 01 22- com 01.pdf (PDF - 0.68Mo) 2024 01 22 com 2 recensement.pdf (PDF - 0.62Mo)