FONCIER/ CM 18 03 2024 - Mairie de Vaugneray

22/03/2024

Délibérations

20.FONCIER - Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol- Tarifs 2024
22.FONCIER – Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle A 1273 sise le Grand Michon

Pièces jointes

2024 03 18-20- FONCIER - Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais – Tarifs 2024.pdf (PDF - 1.53Mo) 2024 03 18-22-FONCIER – Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d_ENEDIS sur la parcelle A 1273 sise le Grand Michon.pdf (PDF - 1.39Mo)