FONCIER/ CM 16 09 2024

19/09/2024

Délibérations :
 
 
 
1.       FONCIER – Validation de l'acquisition par l'EPORA du bien immobilier cadastré AD 203 et AD 468 sis 7, rue des Fontanières et engagement de la commune à son rachat
2.       URBANISME – Demande d'agrément APL pour deux logements communaux situés 1, place de l'Eglise
9.       FONCIER – Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle AC 627- Rue de la Déserte
10.      ENVIRONNEMENT – Validation des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables