28/10/2024
5. FONCIER – Constitution de servitudes avec Monsieur Emmanuel FAU et Madame Laure HATTERER
6. FONCIER – Classement de voies dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de classement des voies communales.
28/10/2024
5. FONCIER – Constitution de servitudes avec Monsieur Emmanuel FAU et Madame Laure HATTERER
6. FONCIER – Classement de voies dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de classement des voies communales.
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