24/01/2025
DÉLIBÉRATIONS
1. URBANISME – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision générale des Plans Locaux d’Urbanisme de Vaugneray et de Saint Laurent de Vaux, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune nouvelle de Vaugneray.
3. FONCIER – Garantie d'emprunt sollicitée par la société SA HLM LOGEMENT RHONE-ALPES (SOLLAR) pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Construction en VEFA de 9 logements locatif sociaux dans le cadre de l'opération immobilière "Le Clos Marius"
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