FINANCES/ CM 16 06 2025 - Mairie de Vaugneray

20/06/2025

10.   FINANCES-Emprunt de 500 000 €
11.   FINANCES- Demande de subvention au titre du partenariat territorial pour l’opération réseau de chaleur
12.   FINANCES - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur – budget principal
13.   FINANCES - Créances irrécouvrables - Créances éteintes – budget principal
14.   FINANCES – Acceptation remboursement de sinistre

Pièces jointes

2025 06 16-10 FINANCES -Budget Principal – Souscription d’un contrat d’emprunt d’un montant de 500 000 € pour les investissements 2025 - Copie.pdf (PDF - 0.14Mo) 2025 06 16-11- FINANCES- Demande de subvention au titre du partenariat territorial pour l’opération réseau de chaleur - Copie.pdf (PDF - 0.15Mo) 2025 06 16-12- FINANCES - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur – budget principal.pdf (PDF - 0.16Mo) 2025 06 16-13- FINANCES - Créances irrécouvrables - Créances éteintes – budget principal.pdf (PDF - 0.16Mo) 2025 06 16-14- FINANCES – Acceptation remboursement de sinistre.pdf (PDF - 0.10Mo)