28/04/2026

1.                  ADMINISTRATION - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.
10.              COMMANDE PUBLIQUE- Approbation du règlement intérieur des marchés publics
11.              RESSOURCES HUMAINES- Mise en place d’une astreinte technique d’exploitation pour la commune de VAUGNERAY
12.              URBANISME – Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme

Communications:

1.    Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
(L.2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales).
2.    Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Pièces jointes

2026 04 20-01-ADMINISTRATION - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal..pdf (PDF - 0.11Mo) 2026 04 20-10-COMMANDE PUBLIQUE - Règlement interne de la Commande Publique – Mise à jour.pdf (PDF - 0.12Mo) 2026 04 20-11-RH-Mise en place d’une astreinte technique d’exploitation.pdf (PDF - 0.21Mo) 2026 04 20-12- URBANISME -délégation signature membre CM pour décision demande d’autorisation d’urbanisme.pdf (PDF - 0.13Mo) Communication n° 2026 04 20-01- Information sur les décisions CM.pdf (PDF - 0.09Mo)