23/06/2026


8.       FONCIER – Validation de l'acquisition par l'EPORA du bien immobilier cadastré AD 206, AD 472 et AD 473 sis 9 rue des Fontanières et engagement de la commune à son rachat.
9.       FONCIER – Convention d’intervention foncière 69C134 avec l’Établissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) – Tènement foncier cadastré AB 714, AB 715 et AB 711 sis 2, rue du Laval – Approbation
10.   BÂTIMENTS COMMUNAUX – Convention de remboursement avec la société CEVIVAL pour des travaux de renforcement de charpentes sur un bâtiment communal