28/09/2026

FONCIER – Acquisition d’une parcelle de terrain à l’euro symbolique, chemin du Facteur, auprès de l’indivision AISSANI
FONCIER - Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur les parcelles AC 488 et AC 722, le Bourg VAUGNERAY