24/10/2026
3-FONCIER - Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle C201-Zone artisanale des Deux Vallées- Pré de la cure VAUGNERAY
4-FONCIER – Servitude de tréfonds sur des parcelles communales cadastrées AB 508, AB 487 et AB 601 dans le cadre de l'opération immobilière SFHE sise au lieu-dit « La Maletière ».
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