FONCIER/ CM 17 06 2024 - Mairie de Vaugneray

22/06/2024

11.   FONCIER – Acquisition d'un bien immobilier cadastré AD 245 et AD 248 situé 5, rue des Chaponnières
12.   FONCIER – Garantie d'emprunt sollicitée par ALLIADE HABITAT pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Construction de 18 logements locatif sociaux dans le cadre de l'opération immobilière "Les Terrasses de la Maletière
13.   FONCIER – Rétrocession des voiries du lotissement "Nature en Scène" (SFHE ARCADE) à la commune de Vaugneray à l'euro symbolique et incorporation dans le domaine public.

Pièces jointes

11-FONCIER – Acquisition d_un bien immobilier cadastré AD 245 et AD 248 situé 5, rue des Chaponnières.pdf (PDF - 0.98Mo) 12-FONCIER – Garantie d_emprunt ALLIADE HABITAT .pdf (PDF - 1.35Mo) 13-FONCIER – Rétrocession des voiries du lotissement Nature en Scène.pdf (PDF - 1.13Mo)