Syndicat de l'Ouest Lyonnais
Le Syndicat de l'Ouest Lyonnais, issu de la fusion des syndicats ACCOLADE et SOL depuis le 1er janvier 2013, est un syndicat mixte dont les membres sont 4 Communautés de Communes : Pays de L’Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et la Vallée du Garon.
Dans le cadre du projet de territoire de l'Ouest Lyonnais, le Syndicat Mixte conduit et met en œuvre les compétences et actions suivantes :
- Élaboration, approbation, suivi, modification, révision et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT)
- Préparation, négociation, signature, gestion, animation, coordination, suivi des procédures de contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département… et toute autre collectivité, groupement ou établissement, pour les contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire de l'Ouest Lyonnais et dont l'objet concerne, soit l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte, soit le territoire de deux ou plusieurs de ses membres.
- Élaboration, approbation, suivi, modification, révision et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT)
- Préparation, négociation, signature, gestion, animation, coordination, suivi des procédures de contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département… et toute autre collectivité, groupement ou établissement, pour les contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire de l'Ouest Lyonnais et dont l'objet concerne, soit l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte, soit le territoire de deux ou plusieurs de ses membres.
SERVICES GÉNÉRAUX :
25 Chemin du Stade
69670 VAUGNERAY
Tel : 04 78 48 37 47
sol@ouestlyonnais.fr
www.ouestlyonnais.fr
SERVICES D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS :
39, avenue de Verdun
69 440 MORNANT
Tel : 04 78 48 88 10
ads@ouestlyonnais.fr
Accueil physique et téléphonique
sans rendez-vous de 8h30 à 12h.
RÉVISION DU ScoT
La commission d’enquête a remis ce lundi 17/11/2025 son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative au projet de révision de SCoT.
L’enquête publique s’étant déroulée sur votre commune (lieu d’enquête et de permanence), ce rapport doit être tenu à disposition pendant un an dans votre mairie (Article R123-21 du code de l’environnement).
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