FONCIER/ CM 15 12 2025 - Mairie de Vaugneray

26/12/2025

1.       FONCIER – Convention opérationnelle 69C130 avec l’Établissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) – Terrain cadastré A 1084 sis « Le Martin Est » – Approbation
2.       FONCIER – Autorisation donnée à l'EPORA de vendre le terrain cadastré A 1084 situé au lieu-dit "Le Martin Est" à la SAS EQUINOX IMMOBILIER.
3.       FONCIER - Acquisition d’une bande de terrain, chemin du Vallier auprès de M. et Mme GRAVICHE.

Pièces jointes

2025 12 15-01- FONCIER- Conv opé 69C130 avec EPORA et la CCVL- Terrain cadastré A1084 sis Le Martin Est.pdf (PDF - 0.18Mo) 2025 12 15-02- FONCIER- Autorisation donnée à l_EPORA de vendre le terrain cadastré A 1084 situé le Martin Est à la SAS Equinox Immobilier.pdf (PDF - 0.17Mo) 2025 12 15-03- FONCIER- Acquisition d_une bande de terrain Chemin du Vallier auprès de M et Mme GRAVICHE.pdf (PDF - 0.14Mo)